Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de transport et de livraison fournies par Pro Green Colis & Cie, SAS au capital de 110 000 €, SIREN 823 562 426, 64 Rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret, à ses clients professionnels.
Pro Green Colis & Cie propose les services suivants sur la région Île-de-France :
Les prestations sont décrites dans le devis accepté par le client. Tout service non mentionné dans le devis fera l'objet d'un avenant.
Les tarifs sont établis sur devis personnalisé en fonction des volumes, de la fréquence et de la zone de livraison. Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA applicable sera ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.
Sauf accord particulier, les factures sont payables à 30 jours net à compter de la date de facturation. Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Pro Green Colis & Cie s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles dans le cadre de la réglementation sur le transport routier de marchandises. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou des pertes d'exploitation.
En cas de manquement grave aux obligations contractuelles par l'une ou l'autre des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Nanterre.